CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de café conclues entre notre entreprise et nos clients professionnels (cafés, hôtels, restaurants, coffee shop, épicerie etc.).

ARTICLE 2 – PRODUITS

Nos cafés sont issus de fermes familiales haïtiennes, cultivés selon des méthodes traditionnelles sans pesticides ni produits chimiques. Chaque café est soigneusement torréfié pour garantir une qualité optimale.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Les commandes peuvent être passées par téléphone, email ou via notre site internet. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux.

ARTICLE 4 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros, et hors frais de livraison. Le paiement s’effectue à la commande, par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen convenu avec le client. Le client valide un devis avant d’effectuer le paiement. Après réception du règlement, nous procédons à l’envoi de la commande et à l’émission de la facture acquittée.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine dans un délai indicatif de 3 à 7 jours ouvrés après confirmation de commande. Nos livraisons sont éco-responsables et réalisées par La Poste. À la demande du client, nous pouvons expédier via Chronopost.

ARTICLE 6 – RÉCEPTION DES PRODUITS

Le client est tenu de vérifier l’état des produits à la réception. En cas d’anomalie (produits manquants, endommagés, etc.), il doit en informer notre service client sous 48 heures avec justificatifs (photos et description).

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément à la réglementation en vigueur, les clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable de notre part.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

Nous ne saurions être tenus responsables des dommages résultant d’une mauvaise utilisation de nos cafés ou d’un stockage inadapté.

ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE

Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure empêchant l’exécution de nos obligations (catastrophes naturelles, grèves, conflits armés, etc.).

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles de nos clients sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Elles ne sont ni cédées ni revendues à des tiers.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social (191, Grande rue 92380 GARCHES) de notre entreprise.