Version du 23 octobre 2026
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues à distance sur le site sensecoffee.fr entre Sense Coffee et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (le « Client »). Les ventes aux professionnels (cafés, hôtels, restaurants, entreprises, coffrets sur commande) relèvent de nos conditions générales de vente professionnelles.
Toute commande implique l’acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et peuvent être enregistrées ou imprimées.
Article 2 – Vendeur
Sense Coffee – Louna SENSE, 191 Grande rue, 92380 Garches, France. RCS Nanterre 789 619 103. E-mail : contact@sensecoffee.fr. Téléphone : 06 99 55 12 92 (du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 18 h).
Article 3 – Produits
Sense Coffee propose des cafés de spécialité d’Haïti, en grains ou moulus, ainsi que des coffrets et offres découverte. Les cafés sont torréfiés en Île-de-France par un artisan torréfacteur partenaire. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (origine, format, mouture, profil aromatique) figurent sur sa fiche. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n’ont pas de valeur contractuelle. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable, article 293 B du CGI, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. La livraison est offerte en France métropolitaine (y compris la Corse) pour toute commande d’un montant de produits égal ou supérieur à 70 €, pour les modes Colissimo (domicile et point relais). Sense Coffee peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Le Client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées, choisit le mode de livraison et le moyen de paiement, puis valide sa commande avec obligation de paiement. Il peut commander avec ou sans compte client. Sense Coffee confirme la commande par e-mail. Sense Coffee se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige existant avec le Client, d’informations manifestement erronées ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Codes promotionnels
Les codes promotionnels sont soumis aux conditions indiquées lors de leur émission (montant minimum, durée de validité, utilisation unique, client bénéficiaire). Ils ne sont ni cumulables, sauf mention contraire, ni échangeables contre de l’argent.
Article 7 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Il s’effectue par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay, Amazon Pay ou Klarna (paiement en plusieurs fois ou différé, sous réserve d’acceptation par Klarna et selon ses propres conditions). Les paiements sont traités de manière sécurisée par la société Stripe ; Sense Coffee n’a jamais accès aux données bancaires complètes du Client. La commande n’est expédiée qu’après confirmation du paiement.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client, en France métropolitaine (y compris la Corse) ainsi qu’en Belgique, en Allemagne, en Espagne, au Luxembourg et en Suisse, par Colissimo ou Chronopost selon le mode choisi. Les commandes sont préparées du lundi au vendredi, hors jours fériés, et expédiées sous 48 heures ouvrées. Les délais indicatifs de livraison sont affichés lors de la commande. Pour une livraison en Suisse, d’éventuels droits et taxes d’importation peuvent être dus par le destinataire, sauf option « DDP » choisie lors de la commande.
En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours après la date prévue, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions des articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation. Le Client est invité à vérifier l’état du colis à la réception et à signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou erroné) dans les meilleurs délais à contact@sensecoffee.fr, avec photos et numéro de commande. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client au moment où il prend physiquement possession des produits.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Il notifie sa décision par e-mail à contact@sensecoffee.fr ou par courrier, au moyen du formulaire ci-dessous ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé : un sachet de café ouvert ne peut donc pas être retourné. De même, le café moulu étant moulu à la demande du Client, selon la mouture qu’il a choisie, il constitue un bien confectionné selon ses spécifications et est exclu du droit de rétractation. Seul le café en grains, dans son emballage d’origine non ouvert, peut faire l’objet d’une rétractation.
Les produits doivent être retournés non ouverts, dans leur emballage d’origine, au plus tard 14 jours après la communication de la décision de rétractation, à l’adresse : Sense Coffee, 191 Grande rue, 92380 Garches. Les frais de retour sont à la charge du Client. Sense Coffee rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard le moins cher proposé), dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à la réception des produits ou de la preuve de leur expédition. Il est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Article 10 – Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, il n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. Elle donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien ne peut être réparé ou remplacé, ou si la mise en conformité est refusée, le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le bien ou mettre fin au contrat en étant intégralement remboursé contre restitution du bien. Le consommateur peut également exercer la garantie contre les vices cachés de la chose vendue, au sens de l’article 1641 du Code civil, pendant deux ans à compter de la découverte du défaut ; il a alors le choix entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Pour toute réclamation au titre des garanties, le Client contacte Sense Coffee à contact@sensecoffee.fr.
Article 11 – Conservation et utilisation des produits
Le café se conserve à l’abri de l’air, de la lumière, de l’humidité et de la chaleur. La date de durabilité minimale figure sur chaque sachet.
Article 12 – Responsabilité et force majeure
Sense Coffee ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat due à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, ni du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Article 13 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 14 – Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation : contact@sensecoffee.fr, 06 99 55 12 92, ou par courrier à l’adresse ci-dessus.
Article 15 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Cette clause ne prive pas le Client résidant dans un autre État de l’Union européenne de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence. En cas de litige, le Client peut saisir la juridiction de son lieu de domicile ou celle du lieu de livraison.
Annexe – Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de Sense Coffee, 191 Grande rue, 92380 Garches – contact@sensecoffee.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le :
Numéro de commande :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :